Information aux familles

Information aux familles sur les soins de conservation.

Vous venez de perdre une personne chère et vous êtes chargé d’organiser ses funérailles.

Ce document vous est destiné.

Il a pour but de vous apporter une information objective sur les interventions techniques possibles sur le corps de votre défunt, et qui pourraient vous être proposées par les opérateurs funéraires, dans ce moment douloureux.
En effet, il existe plusieurs types d’interventions payantes.

Elles sont exposées ci-dessous.

Les soins de conservation :
Ces soins, aussi appelés soins de thanatopraxie, constituent des opérations funéraires réglementées par le code général des collectivités territoriales (CGCT). Ce sont des actes invasifs post mortem qui procèdent par drainage des liquides et des gaz du corps et par injection d’un produit biocide en remplacement. Ils ont pour finalité de retarder le processus de décomposition du corps (thanatomorphose) et la dégradation du corps. L’ensemble de ces opérations nécessite entre 1h30 et 2h00.

Les soins de conservation ou de thanatopraxie sont des prestations qui ne sont pas obligatoires.
Ils peuvent être néanmoins exigés dans deux cas :

• 
  - En cas de transport international du corps, selon la législation du pays d’accueil ou de la
  compagnie aérienne (pour des règles de sécurité et d’hygiène) ;
  - Lors d’un transport du corps en cercueil d’une épaisseur minimale de 18 millimètres après
  finition, avec garniture étanche, si la durée du transport est supérieure à deux heures et inférieure
  à quatre heures.
• 
  Les soins de conservation ou de thanatopraxie sont réalisés par des thanatopracteurs obligatoirement diplômés, au sein d’établissements funéraires (chambres funéraires) ou hospitaliers (chambres mortuaires).
  Ils peuvent aussi être réalisés au domicile du défunt uniquement si le décès est survenu à domicile.
  Lorsque ces soins sont réalisés à domicile, celui-ci doit répondre à des exigences de configuration et d’aménagement afin de garantir la sécurité des professionnels et des proches du défunt. Dans ce dernier cas, ces soins doivent être réalisés dans un délai de 36 heures suivant le décès pouvant être prolongé de 12 heures pour tenir compte de circonstances particulières.
  Les soins de conservation doivent faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du maire de la commune dans laquelle sont pratiqués ces derniers. La réalisation des soins de conservation est également subordonnée à la détention de l’expression écrite des dernières volontés de la personne décédée ou d’une demande de toute personne qui a qualité pour pourvoir aux funérailles, après que celle-ci ait été dûment informée par l’opérateur funéraire.
  Dans tous les cas, il revient à l’opérateur funéraire de s’assurer du respect des exigences règlementaires
  préalablement à la réalisation de tout soin de conservation.
  Cas particuliers :
  Certains soins spéciaux peuvent se révéler plus complexes si l’acte nécessite une restauration du corps.
  Les toilettes du corps :
  - Les toilettes mortuaires : elles peuvent être réalisées dans les structures hospitalières et les
  établissements de soins par leurs personnels et sont les derniers gestes destinés aux patients
  décédés.
  - Les toilettes funéraires : elles peuvent être réalisées par les personnels des opérateurs funéraires et comprennent la toilette, la désinfection, le déshabillage, l’habillage et le maquillage du défunt.
  - Les toilettes rituelles : elles répondent aux exigences des religions.
  Les alternatives aux soins de conservation :
  - La cellule réfrigérée : il s’agit d’une structure de froid permettant de conserver le corps de façon
  homogène à une température située entre 5 et 7 degrés afin de limiter la prolifération de la flore bactérienne.
  - La table réfrigérée : il s’agit d’un matériel roulant et mobile pouvant temporairement et
  localement conserver un corps aux mêmes fins que la cellule réfrigérée.
  - La carboglace : Il s’agit de placer régulièrement de la glace carbonique sous et autour du défunt pour conserver le corps.
  Un thanatopracteur peut retirer la prothèse fonctionnant au moyen d’une pile (stimulateur cardiaque par
  exemple) d’un défunt lors de la réalisation d’un soin de conservation ou d’une toilette. Ce retrait des
  prothèses à pile est obligatoire, pour la plupart d’entre elles, avant la mise en bière du défunt.